Brice immo
22 Avril 2018 à 08h08 - 217

Investir dans un monument historique pour défiscaliser

Il est possible de défiscaliser dans l’immobilier de différentes manières. Dans la location nue par exemple, on peut réduire son IR via l’exploitation d’un bien neuf ou d’un bien ancien. C’est également le cas dans le cadre d’un investissement en monument historique. Suivez le guide.

Investir sous la loi MH ou monument historique

En investissant sous la loi MH, le propriétaire n’est pas tenu de mettre obligatoirement le bien en location afin de bénéficier de la réduction de son impôt sur le revenu. En revanche, le monument doit être conservé dans son patrimoine pendant une durée minimale de 15 ans. Afin que le dossier de défiscalisation soit validé, celui-ci doit avoir reçu l’agrément du Ministère du budget.

Investir sous la loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif défiscalisant également applicable aux monuments appartenant à un patrimoine historique ou localisé dans un secteur sauvegardé. Ces biens sont des monuments anciens, nécessitant des travaux de rénovation qui doivent toutefois avoir obtenu l’aval de la préfecture avant d’être entamés. Par exemple, il et parfois interdit de faire réaliser certains travaux de ravalement de façade sur ces monuments dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles de modifier leur apparence et leur valeur historique.

Pour l’ensemble de ces monuments, les travaux doivent être d’une part entrepris en collaboration avec des architectes qualifiés et d’autre part supervisés par le Ministère de la culture.

Déduction du déficit foncier généré sur le revenu global du propriétaire

La loi MH permet une déduction de 45%, tandis que la loi Malraux ouvre droit à une défiscalisation à hauteur de 20% ou de 22% en fonction de la localisation du monument. En plus de permettre cette réduction de l’IR, la loi MH donne lieu à une exonération intégrale en droit de succession au moment de la transmission.

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